La forêt française, un trésor !

La forêt française, un trésor de carbone, d’emplois et de revenus !

Résumé

Le potentiel écologique et économique des forêts qui couvrent un tiers de la métropole, et 8 millions d’hectares en Guyane, est à révéler. Les transmissions par héritage et un carcan administratif et fiscal ont abouti à un morcellement en millions de parcelles, qui sont figées par des coûts de mutation exorbitants.
Par des innovations de gestion de sa forêt privée, la France peut créer 150 000 emplois, éviter un déficit commercial de bois de 6 milliards d’euros par an, produire des matériaux innovants et l’énergie de demain.

Une affectation de l’aide aux énergies renouvelables aux propriétaires permettrait d’augmenter la récolte de bois dans les forêts délaissées et d’encourager leur reboisement. La co-production par les propriétaires d’un nouveau « cadastre numérique » permettrait de restructurer le foncier et d’abaisser les coûts d’achat-vente de forêts.

 

La gestion forestière est atrophiée par le morcellement des propriétés, résultant des transmissions par héritage et du coût dissuasif des actes de propriété.

La forêt ne cesse de s’étendre depuis un siècle sur les terres agricoles abandonnées. Mais, la récolte de bois stagne alors que la demande augmente. Le déficit commercial du bois dépasse 6 milliards d’euros par an. 3 millions d’hectares ne seraient pas entretenus et des arbres y ont poussé les uns sur les autres. Ces arbres captent peu de carbone. Le soin que les propriétaires pourraient prendre de leur forêt servirait à l’écologie générale.

Économiquement, le délaissement de la forêt privée cause la fermeture des scieries et la délocalisation des entreprises industrielles. Il empêche la création de 50 000 emplois de forestiers. Environ 150 000 emplois manque au regard du potentiel de bois de la forêt française, la 3èmeplus étendue d’Europe.

Pourquoi un tel gâchis économique et écologique ? L’atrophie durable de la gestion forestière privée a deux causes : la transmission essentiellement par héritage de parcelles minuscules et le coût disproportionné des mutations foncières.

La forêt privée est émiettée en 30 à 40 millions de parcelles. La forêt se morcelle de génération en génération. Il y aurait 3 millions de propriétaires de moins de 4 hectares composés de parcelles minuscules (2000 m2 en Ile-de-France) et inaccessibles par camion pour en sortir du bois. A chaque décès, deux à trois héritiers remplacent le propriétaire défunt. De plus en plus de ces petites parcelles sont en indivision ou n’ont pas fait l’objet de la totalité des actes de transfert de propriété. Les héritiers s’économisent ainsi les frais de géomètre, de bornage et de notaires pour disposer d’un titre de propriété. Les frais minimum de transmission (taxes et actes notariés) sont de 900 euros alors que, le plus souvent, la parcelle héritée en vaut moins! Plusieurs millions de petites parcelles «oubliées» à l’inventaire de successions, sont devenues des biens sans maître. La petite forêt privée est devenue inexploitable. Selon des données 2012 du Ministère de l’Agriculture, 62% des nouveaux propriétaires depuis 1982 le sont devenus par donation ou par héritage. Il est vain d’espérer une restructuration foncière tant que demeurent ces frais exorbitants. Il en coûterait 30 milliards d’euros aux 3 millions de propriétaires en frais de géomètres, d’experts forestiers agréés et de notaires. Or toute la forêt privée morcelée et délaissée n’en vaut pas le dixième.

La forêt française a déjà connu des périodes néfastes avec la déforestation au Moyen-âge et le désintérêt des grands propriétaires (Eglise, aristocrates) au 18èmesiècle. La situation actuelle d’abandon est l’une des pires depuis 2000 ans car la forêt est un trésor ignoré.

La forêt et les usines de transformation sont la base d’une nouvelle industrie de matériaux innovants issus du bois.

Même une petite surface est utile : une récolte de 200 tonnes de bois sur un demi-hectare permet de construire 2 maisons à ossature bois, d’éditer 3,5 tonnes de livres, de produire 41 500 rouleaux de papier sanitaire et de chauffer 2 maisons pendant un an.

Partout, la demande de constructions en bois, d’ameublements, de papiers, de chauffage explose. La volonté de s’affranchir des hydrocarbures pousse les pays forestiers à innover.

Les USA, la Suède ou le Canada commencent à produire à partir du bois des substituts de dérivés du pétrole comme des colles, des additifs alimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques. La recherche sur les nano-celluloses du bois laisse entrevoir la production de câbles, de carrosseries ou de fuselages.

Les chantiers forestiers, les scieries, les menuiseries, les usines papetières, celles de panneaux ou d’ameublement sont les lieux de tests et les bases du déploiement de nouveaux outils industriels. Encore faut-il que les industriels sécurisent leurs approvisionnements en bois français sur plusieurs décennies. La diversification de ces usines implique des prises de risques. Heureusement, les gouvernements prennent des mesures pour les faciliter mais il faut aussi améliorer le système général.

Déjà, la plupart des usines de transformation du bois ont substitué au gaz les déchets biomasse comme combustibles et produisent une part de leur énergie avec des sous-produits de leurs productions.

Plus la connaissance du vivant augmente, plus la forêt s’appréhende comme un jardin qui s’entretient et sur lequel s’appuie une nouvelle économie respectueuse de l’environnement. Écologie et bonne gestion vont de pair, notamment pour l’entretien des sous-bois.

La gestion forestière est porteuse de croissance. La sylviculture recèle beaucoup d’innovations, de gains de productivité avec des matériels de plus en plus performants utilisables dans des forêts de montagne.

 

Le propriétaire d’une petite forêt pourrait bénéficier de l’aide aux énergies renouvelables, afin de s’unir avec ses voisins pour tirer un revenu et pour reboise.

Deux mesures permettraient de monétiser les petites forêts:

Premièrement, sans restructurer la propriété foncière, il est possible d’augmenter la collecte de bois et le reboisement : L’incitation financière inciterait les propriétaires à considérer leurs forêts comme un bien productif générateur de revenus, dans l’immédiat par la coupe de l’existant et dans le futur grâce au reboisement.

Il existe une manne inutilisée pour développer l’usage du bois. Le contribuable paie la Contribution de Service Public de l’Electricité (CSPE) pour rentabiliser les énergies renouvelables. Cet impôt finance le complément de rémunération qui comble l’écart entre le coût de production de l’électricité avec une énergie renouvelable et le prix de marché. En 2015 cette contribution a financé 6 milliards d’euros d’aides aux énergies renouvelables dont 2 milliards à l’énergie photovoltaïque et quasiment 0 pour la biomasse ligneuse ! Le parc installé de panneaux solaires doit doubler de taille d’ici 2025 pour atteindre 10 GW. Alors que la France est un pays forestier, la plupart des projets de chaudière bois n’ont pas vu le jour à cause du manque de bois. Il y a une raison : l’aide est inadaptée à l’énergie biomasse dont le surcoût se situe au stade de l’approvisionnement.

L’aide à l’énergie devrait être versée aux propriétaires-vendeurs de bois qui s’accordent à commander simultanément une prestation de coupe et de reboisement. Ainsi, 5 propriétaires de 5 hectares partageraient une aide de l’ordre de 5000 euros. Cette aide assurerait un revenu aux propriétaires car le prix payé par les acheteurs de bois est diminué du surcoût de petits chantiers nécessitant la création de chemins forestiers. L’effet immédiat de l’aide serait donc d’augmenter la collecte de bois, de réduire les importations et de créer des emplois.

La simplification des mutations forestières est indispensable.

Acheter et vendre une forêt devraient s’effectuer en quelques clics, par carte bleue, et pour un coût minime. C’est possible. C’est surtout nécessaire afin d’augmenter la taille moyenne des propriétés et pour créer un marché de l’investissement en forêts. Les transactions de forêts doivent utiliser des outils numériques (photographie, cartographie, édition, réseaux sociaux, analyse d’images…). Chacun y gagnera. Les mêmes données numériques sur une forêt devraient servir à acter la propriété et à mettre à jour le nouveau « cadastre numérique». Aujourd’hui, les géomètres, les notaires, le ministère de l’Économie ont chacun leurs systèmes d’information. Une période de transition avec des règles temporaires se justifient pour restructurer le foncier.

  1. Les notaires sont confrontés aux coûts exorbitants de recherche des propriétaires souvent introuvables. Les procédures sont les mêmes pour gérer 100 hectares d’un seul tenant appartenant à un propriétaire et un hectare morcelé en 5 parcelles détenues par plusieurs héritiers éparpillés aux quatre coins de l’hexagone. La régularisation par une procédure en ligne de la propriété de millions de petites parcelles est une solution providentielle! La délimitation en ligne des propriétés à partir des cartes, des vues aériennes et des données GPS est à la portée des propriétaires, notamment pour sortir des indivisions ou pour réunir des parcelles. Les propriétaires de petites forêts auraient 12 mois pour s’enregistrer en ligne et scanner tout élément de preuve de propriété. Tout titre de propriété non contesté l’année suivante serait validé. Toute propriété enregistrée et toute transaction en ligne de petite parcelle serait exempte de frais et de taxe. Le coût de cette régularisation gratuite en ligne serait supporté conjointement par un groupement de grands acheteurs de bois et par le notariat. Par contre, les actes, ayant nécessité des résolutions de litiges seraient facturés par les notaires. Les parcelles sans propriétaire déclarés seraient confiées pour entretien et pour reboisement à une société d’économie mixte nationale.
  2. La simplification des transactions et la période de transition requièrent un cadastre numérique collaboratif. Aujourd’hui, les géomètres, les notaires, le ministère de l’économie, les propriétaires ont chacun leur fichier. La propriété est attestée par un acte notarié établi et conservé avec les meilleures attentions. Cette procédure relève d’une époque où l’information circule et se conserve difficilement. La mise en ligne de son titre de propriété sur le nouveau « cadastre numérique » économise le temps de recherche par les notaires des propriétaires voisins. L’usage d’algorithmes permet de surmonter le manque d’informations fiables et de détecter les tentatives de transaction frauduleuses. C’est ainsi qu’il est possible de réduire les couts de transaction de la plupart des transactions à quelques centimes d’euros, par un traitement sans intervention humaine. L’activité des notaires et des géomètres prospérera avec l’apparition d’un marché d’achat-vente de forêts comparable à celui des logements ou des terres agricoles.
  3. Conclusion.

La France mérite le surnom de « pays chevelu » que lui donnait César. Depuis un siècle, la forêt se renouvèle le plus souvent naturellement mais elle s’étend sans livrer plus de bois. Les politiques s’en remettent aux professionnels et les professionnels aux politiques. L’intérêt général ne peut plus attendre.

Il faut réunir 500 000 hectares appartenant à plus d’un million de propriétaires privés pour répondre à la demande de bois nécessaire pour l’extension visée de 300 MW du parc de production d’électricité et de chaleur.

L’adaptation de l’aide aux énergies renouvelables pour assurer aux propriétaires-vendeurs de bois un revenu requiert un décret. Le droit de la propriété empêche « d’uberiser » les transactions. Ce n’est pas une raison pour pérenniser des procédures archaïques qui entravent la création de forêts gérables, transmissibles et utiles à l’économie nationale et à l’emploi.

 

Pascal Perez- www.formuleseconomiqueslocales.com, PL – novembre 2015

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2016-10-12T09:02:46+00:00